Carte BTP et sous-traitant indépendant : qui doit l'avoir, comment vérifier

Qui doit détenir une carte BTP ?

L'obligation pèse sur l'employeur, pour chacun de ses salariés qui accomplit, dirige ou organise des travaux sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, même à titre occasionnel. Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui compte, mais la nature des travaux réalisés par le salarié : terrassement, construction, montage d'éléments préfabriqués, aménagement intérieur ou extérieur, rénovation, démolition, maintenance, réparation, ainsi que la peinture et le nettoyage liés à ces travaux.

Sont concernés les salariés en CDI ou en CDD, les travailleurs temporaires et les salariés détachés en France par une entreprise établie à l'étranger. La carte est délivrée par CIBTP France, l'organisme désigné par l'État, sur déclaration de l'employeur. Elle mentionne l'identité du salarié, sa photo, son employeur et porte un QR code qui permet d'en contrôler la validité.

Certains métiers présents sur les chantiers sont dispensés, même quand ils sont exercés par des salariés : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs, livreurs, géomètres. Les salariés dont le poste n'implique aucune mission sur le chantier, même s'ils s'y trouvent régulièrement, ne sont pas concernés non plus.

L'artisan indépendant sans salarié : pas de carte BTP

Un micro-entrepreneur ou un artisan en entreprise individuelle n'a pas de contrat de travail. Il n'est donc pas salarié et reste en dehors du dispositif, quel que soit le temps qu'il passe sur vos chantiers. CIBTP France le précise elle-même : la carte ne concerne ni les auto-entrepreneurs, ni les artisans, ni les gérants non salariés.

Le même raisonnement vaut pour les dirigeants de société. Un gérant de SARL ou un président de SAS qui intervient sur le chantier au seul titre de son mandat social n'est pas salarié au sens du code du travail, même quand il est affilié au régime général de sécurité sociale. Il n'a besoin d'une carte BTP que s'il cumule son mandat avec un véritable contrat de travail dans sa société.

C'est une source fréquente de malentendus sur les chantiers. Un conducteur de travaux qui réclame sa carte BTP à un artisan indépendant lui demande un document qui n'existe pas pour lui, et risque de retarder un démarrage pour rien. Pour un artisan qui travaille seul, les vérifications utiles portent sur d'autres pièces :

• son extrait d'immatriculation, qui confirme qu'il exerce de manière déclarée ;
• son attestation de vigilance URSSAF, qui atteste qu'il est à jour de ses déclarations et de ses cotisations ;
• son attestation d'assurance décennale, quand votre contrat de sous-traitance l'exige.

Dès que l'artisan emploie des salariés sur votre chantier, la situation change : chacun d'eux doit disposer de sa propre carte BTP, déclarée par l'artisan en tant qu'employeur. L'artisan lui-même reste dispensé, ses salariés non.

Comment vérifier une carte BTP sur le chantier

Le code du travail permet à tout maître d'ouvrage et à tout donneur d'ordre de vérifier que les salariés de ses sous-traitants, directs ou indirects, ont bien été déclarés et détiennent une carte valide. La vérification se fait en scannant le QR code de la carte avec une application mobile de lecture : la réponse, en temps réel, indique si la carte est valide et, le cas échéant, si une mission de travail temporaire ou un détachement est en cours. CIBTP France recommande d'utiliser son application officielle pour être certain que la réponse provient bien de l'organisme.

Le salarié doit présenter sa carte sans délai quand vous la lui demandez sur le chantier. En attendant la fabrication de la carte, son employeur reçoit une attestation provisoire, qui comporte elle aussi un QR code et se vérifie de la même manière.

Pour un salarié en CDI ou en CDD, la carte reste valable pendant toute la durée de son contrat de travail, puis elle est rendue à l'employeur quand le contrat prend fin. Un salarié qui change d'entreprise reçoit donc une nouvelle carte au nom de son nouvel employeur. C'est pour cette raison que le scan a plus de valeur qu'une simple photo de la carte : il confirme que la carte correspond bien à un contrat en cours chez le sous-traitant qui intervient sur votre chantier.

En pratique, le plus simple est de demander à votre sous-traitant, au moment de préparer le chantier, la liste des salariés qu'il prévoit d'envoyer, puis de scanner leurs cartes le premier jour. Pour un sous-traitant qui travaille seul, cette étape disparaît : il suffit de noter qu'il intervient sans salarié et de conserver ses documents d'entreprise.

Qui est sanctionné en cas d'absence de carte ?

La sanction vise l'employeur qui n'a pas déclaré son salarié ou, le cas échéant, l'entreprise utilisatrice. L'article L8291-2 du code du travail prévoit une amende administrative d'un montant maximal de 4 000 € par salarié, portée à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans suivant la notification de la première amende, avec un plafond de 500 000 € au total. Le montant est fixé en tenant compte de la gravité du manquement et de la situation de l'entreprise.

Le donneur d'ordre n'est pas le destinataire de cette amende. Mais un salarié sans carte sur votre chantier reste un signal d'alerte : lors d'un contrôle, il peut s'ajouter à d'autres irrégularités et orienter les agents vers une vérification plus large du recours au travail dissimulé. Votre propre obligation de vigilance, elle, porte sur les documents de l'entreprise sous-traitante, à commencer par son attestation de vigilance URSSAF.

Ce que la carte BTP ne remplace pas

La carte BTP identifie une personne physique présente sur un chantier. Elle ne dit rien de la situation de l'entreprise qui l'emploie : une carte valide ne prouve ni que l'entreprise est à jour de ses cotisations, ni qu'elle est correctement immatriculée, ni qu'elle est assurée pour les travaux confiés.

Elle s'ajoute donc aux documents de vigilance de l'entreprise sous-traitante sans jamais s'y substituer. Pour une entreprise étrangère qui détache du personnel sur un chantier francilien, elle s'ajoute aussi à la déclaration préalable de détachement : l'une identifie le salarié sur le chantier, l'autre encadre les conditions de son détachement temporaire en France.

Retenez la logique d'ensemble : les documents d'entreprise se vérifient pour chaque sous-traitant, la carte BTP pour chaque salarié présent. Un artisan indépendant sans salarié ne relève que de la première catégorie.

Questions fréquentes