Politique de confidentialité
Version du 18 août 2026
1. Qui sommes-nous
La plateforme BOB (hello-bob.com) est éditée par Hello Bob, SASU au capital de 500 €, 5 rue Ernest Renan, 75015 Paris, RCS Paris 994 540 383 (« la Plateforme », « nous »). Hello Bob est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact pour toute question relative aux données : contact@hello-bob.com.
BOB est un service de mise en relation entre artisans indépendants et entreprises du BTP. Les utilisateurs sont des professionnels ; les données traitées concernent les personnes physiques qui les représentent (dirigeants, contacts, artisans en nom propre).
2. Les données que nous traitons
Identification et compte : nom, prénom, dénomination, forme juridique, SIRET, adresse, e-mail, téléphone, photo de profil, métier et zone d'intervention, fonction du contact.
Documents professionnels des artisans : attestation de vigilance URSSAF, extrait d'immatriculation (RNE/Kbis), attestations d'assurance (RC professionnelle, décennale), habilitations, déclarations relatives aux salariés, régime de TVA déclaré. Certains documents publics peuvent être déposés par nos soins depuis les registres officiels (extrait RNE — Annuaire des entreprises / INPI).
Contrats et preuve : offres, contrats et leurs contenus, et pour chaque acte signé électroniquement (offre, acceptation, contresignature, acceptation des CGU, consultation d'un dossier de vigilance) : horodatage serveur, adresse IP, identifiant du navigateur (user-agent) et empreinte numérique du contenu accepté — le dossier de preuve prévu par nos CGU.
Paiement, facturation, messagerie : références des paiements et transferts via notre prestataire Stripe (nous ne détenons jamais les numéros de carte ; les coordonnées bancaires des artisans sont collectées par Stripe), factures émises (y compris par mandat au nom des artisans), messages échangés via la messagerie interne, notations et avis, journaux techniques.
Déclarations fiscales de plateforme : les informations requises par le dispositif DAC7 et l'article 242 bis du CGI (identification, SIRET/NIF, montants perçus via la Plateforme, nombre d'opérations).
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes et fonctionnement du service | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérification des documents, statut « vérifié », contrôle périodique (dont vérification mensuelle SIRENE) | Contrat + obligation légale (vigilance, art. L.8222-1 s. code du travail) |
| Signature électronique et dossier de preuve | Contrat + intérêt légitime (preuve, art. 1367 code civil) |
| Transmission du dossier de conformité aux entreprises contractantes | Obligation légale (vigilance) + mandat CGU |
| Paiements, séquestre, facturation (y compris par mandat) | Contrat + obligations comptables et fiscales |
| Filtrage de la messagerie et détection des contournements (point 5) | Intérêt légitime (protection du service, exécution des CGU) |
| Notifications et relances liées au service | Exécution du contrat |
| Prospection professionnelle (B2B), avec opposition possible à tout moment | Intérêt légitime |
| Déclarations DAC7 / 242 bis | Obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, litiges | Intérêt légitime + contrat |
4. Qui reçoit vos données
- Les autres utilisateurs, dans la stricte mesure du service : identité et éléments professionnels de l'artisan communiqués à l'entreprise aux moments prévus par les CGU (contrat, dossier de conformité) ; coordonnées de contact communiquées aux parties à la formation du contrat.
- Nos sous-traitants techniques : Supabase (hébergement — Union européenne), Vercel (site), Stripe (paiements), Brevo (e-mails), Infomaniak (domaines et e-mails) — chacun sur nos instructions, dans un cadre conforme au RGPD.
- L'administration fiscale (déclarations DAC7 / 242 bis) et les autorités sur demande légalement fondée.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
5. Messagerie : filtrage et contournements
La messagerie interne fait l'objet d'un traitement automatisé qui masque les coordonnées échangées avant la formation d'un contrat et détecte les tentatives de contournement de la Plateforme (tentatives journalisées). Ce traitement est limité à cette finalité et ne constitue pas une surveillance généralisée des conversations.
6. Décisions automatisées
Certaines opérations sont automatisées, sur critères objectifs : masquage de coordonnées, relances documentaires, libération des fonds à défaut de réserve dans le délai prévu aux CGU, désactivation d'un compte en cas de radiation constatée aux registres publics (SIRENE). Toute personne concernée par une décision automatisée affectant son accès au service peut en demander le réexamen humain via contact@hello-bob.com (réponse sous 30 jours) ; aucune désactivation de compte n'intervient sans possibilité d'intervention humaine.
7. Obligations de plateforme (DAC7)
Nous déclarons chaque année à l'administration fiscale les informations requises sur les revenus réalisés par les artisans via la Plateforme (DAC7, art. 242 bis CGI). Les artisans reçoivent un récapitulatif annuel des informations déclarées. La fourniture de ces informations est une obligation légale : à défaut, la réglementation impose, après rappels, la suspension des versements.
8. Combien de temps
Dossier de preuve contractuel : 10 ans après la fin de la relation (prescription, obligations comptables) · Factures et pièces comptables : 10 ans · Documents et accusés de vigilance : 5 ans minimum après chaque mission · Données de compte : durée de l'inscription puis archivage 5 ans · Messagerie : durée du compte (les conversations liées à un contrat suivent le dossier de preuve) · Journaux techniques : 12 mois · Prospection : 3 ans après le dernier contact.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (RGPD). Les données dont la loi impose la conservation (preuve, factures, vigilance, déclarations fiscales) sont alors archivées en accès restreint plutôt qu'effacées. Exercice des droits : contact@hello-bob.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Sécurité
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit, avec un accès strictement limité (contrôles par rôle, journalisation des actes sensibles, écriture des données de preuve réservée aux fonctions serveur). Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS) ; nous n'accédons jamais aux données de carte.
11. Cookies
La Plateforme utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; chaque version est datée. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.